PROTECTION DES DONNÉES / DATA PRIVACY/RGPD (UE) 2016/679

Politique de Confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La société EURYALE HORIZONS SANTE, éditrice du logiciel AlynaMOM accessible via alynamom.fr, s'engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel de ses utilisateurs et correspondants scientifiques conformément aux exigences du RGPD.

1. Identité du Responsable de Traitement

Raison Sociale : EURYALE HORIZONS SANTE

Logiciel / Initiative : AlynaMOM

Forme Juridique : SCPI, société civile de placement collectif immobilier (à capital variable)

Siège Social : 9 RUE DE MILAN, 75009 PARIS, France

SIREN : 945 089 373 · SIRET : 945 089 373 00019

RCS : 945 089 373 R.C.S. Paris (Inscrit au greffe de Paris le 10/06/2025)

Courriel Dédié à la Protection des Données : contact@alynamom.fr

Conformément à l'Article 37 du RGPD, la société n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) obligatoire. Vos demandes sont instruites directement par l'équipe de direction à l'adresse contact@alynamom.fr.

2. Catégories de Données Collectées

A. Formulaire de contact professionnel :

Nom complet, adresse courriel professionnelle, organisation ou université de rattachement, objet de recherche et contenu du message.

B. Journaux techniques de connexion :

Adresse IP masquée, horodatage, agent utilisateur du navigateur et URL requise, collectés exclusivement pour la sécurité réseau et la détection d'incidents.

C. Interdiction stricte : Aucune donnée de santé patient

AlynaMOM est un outil de recherche computationnelle. Aucune donnée médicale individuelle, résultat de biopsie, mammographie ou dossier patient ne doit être soumis sur ce site.

3. Finalités des Traitements & Bases Légales

Gestion des échanges scientifiques :Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) de répondre aux sollicitations des chercheurs et institutions académiques.

Sécurité du site internet :Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) d'assurer la disponibilité et l'intégrité de nos serveurs.

4. Durée de Conservation des Données

—Correspondance formulaire de contact : 24 mois maximum à compter du dernier contact avec le demandeur.
—Journaux d'accès serveurs : 30 jours maximum, puis purge automatique par les serveurs d'infrastructure.

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles ne sont jamais commercialisées, louées ou cédées à des courtiers de données ou réseaux publicitaires tiers. Les seuls destinataires sont les équipes habilitées de EURYALE HORIZONS SANTE et les sous-traitants d'hébergement cloud situés dans l'Union Européenne (Google Cloud Platform) soumis à des clauses contractuelles conformes au RGPD.

6. Vos Droits Informatique et Libertés

Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir copie de vos données.

Droit de rectification (Art. 16) : Corriger des données inexactes.

Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander l'oubli numérique.

Droit à la limitation (Art. 18) : Geler le traitement temporairement.

Droit d'opposition (Art. 21) : Refuser l'usage basé sur l'intérêt légitime.

Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données au format structuré.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à contact@alynamom.fr ou par courrier au siège social : EURYALE HORIZONS SANTE — 9 RUE DE MILAN, 75009 PARIS, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

7. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en France :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 · Site web : https://www.cnil.fr